Commission Fédérale
Sécurité Routière
La Commission Fédérale Sécurité Routière a été mise en place
à la suite des
Etats Généraux de la Sécurité Routière du 25 février 2002
Mission :
La Commission a pour mission :
* de déterminer les indicateurs chiffrés utiles par rapport à la sécurité
routière
* de déterminer des objectifs chiffrés à atteindre en matière de politique
de sécurité routière sur une période donnée
* de proposer des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les
objectifs chiffrés retenus
* de déterminer les moyens nécessaires pour développer ces mesures et
atteindre ces objectifs.
La Commission évalue de façon permanente l’évolution de ces
indicateurs.
A la demande du Comité interministériel, ou du Ministre de
la Mobilité et des Transports, ou d’initiative, la Commission donne un
avis sur les mesures à prendre pour promouvoir la sécurité routière,
notamment en ce qui concerne la loi relative à la police de la circulation
routière et les arrêtés pris en exécution de celle-ci.
La Commission procède également à l’examen des mesures à prendre
en matière d’aide aux victimes d’accidents de la route.
La Commission élabore un rapport annuel synthétique
reprenant les résultats de ses travaux et ses recommandations. Le
rapport est transmis au Comité interministériel via sa présidence.
Groupes de travail thématiques 2010
Task Force sécurité routière : note cadre sécurité routière
Annexe : analyse des indicateurs de sécurité routière
Statistiques et données relatives à la sécurité routière: cf. Observatoire pour la Sécurité Routière
Etats Généraux de la Sécurité Routière 2007
Charte pour une circulation plus sûre
- Charte signée par les représentants de 8 partis politiques lors des Etats Généraux de la Sécurité Routière du 12 mars 2007 -
Journée Publique Sécurité Routière du 11 mai 2011
Présentations à télécharger:
Chiffres-clés de la sécurité routière 2010
Recommandations pour 20 mesures prioritaires à prendre pendant la période 2011-2015
Afhandeling van verkeersmisdrijven
Paul Kenis (NL)
Impact van de nieuwe media in de leefwereld van jongeren
Tom Palmaerts (NL - EN)
Doelstellingen van de Staten-Generaal van de Verkeersveiligheid
Miran Scheers (NL)
Strategieën tot integratie van verkeersveiligheid in de bedrijfscultuur
Marc De Greef (NL)
Les bonnes pratiques des trois Régions en matière d′infrastructure
Michèle Guillaume (FR)
New technologies that can improve traffic safety
Peter Van der Perre (EN)
Journée Publique Sécurité Routière du 12 mars 2007
Rapport de la Commission Fédérale Sécurité Routière aux Etats Généraux de la Sécurité Routière 2007
Présentations à télécharger:
Evolution de la sécurité routière en Belgique de 2001 à 2005
Mme M. SCHEERS - IBSR
Efficacité de l’éducation routière dans l’enseignement
Mme D. TWISK - SWOV - Pays-Bas
Dossier enseignement (éducation à la circulation et à la mobilité), 9 mai 2008
Documents disponibles :
Procès verbaux des réunions
PV de la réunion du 20.12.2010
PV de la réunion du 30.11.2010
PV de la réunion du 27.10.2010
PV de la réunion du 27.05.2010
PV de la réunion du 04.12.2009
PV de la réunion du 04.06.2009
PV de la réunion du 09.03.2009
PV de la réunion du 15.09.2008
PV de la réunion du 21.05.2008
PV de la réunion du 20.03.2008
PV de la réunion du 12.02.2008
PV de la réunion du 14.11.2006
PV de la réunion du 26.06.2006
PV de la réunion du 03.10.2005
PV de la réunion du 17.05.2005
PV de la réunion du 25.04.2005
PV de la réunion du 25.03.2005
PV de la réunion du 04.02.2005
PV de la réunion du 02.12.2004
PV de la réunion du 28.10.2004
PV de la réunion du 17.05.2004
PV de la réunion du 22.01.2004
PV de la réunion du 25.06.2003
PV de la réunion du 04.04.2003
PV de la réunion du 04.10.2002
Rapports des groupes de travail
| Groupes de travail par type d′utilisateurs: | ||
| Groupe de travail thématiques : | ||
- GT vitesse excessive et inadaptée - GT conduite sous l'influence de l'alcool - GT conduite sous l'influence des drogues
|
||
| Groupe de travail transversaux : | ||
- GT législation |
||
