Commission Fédérale
Sécurité Routière
La Commission Fédérale Sécurité Routière a été mise en place
à la suite des
Etats Généraux de la Sécurité Routière du 25 février 2002
Mission :
La Commission a pour mission :
* de déterminer les indicateurs chiffrés utiles par rapport à la sécurité
routière
* de déterminer des objectifs chiffrés à atteindre en matière de politique
de sécurité routière sur une période donnée
* de proposer des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les
objectifs chiffrés retenus
* de déterminer les moyens nécessaires pour développer ces mesures et
atteindre ces objectifs.
La Commission évalue de façon permanente l’évolution de ces
indicateurs.
A la demande du Comité interministériel, ou du Ministre de
la Mobilité et des Transports, ou d’initiative, la Commission donne un
avis sur les mesures à prendre pour promouvoir la sécurité routière,
notamment en ce qui concerne la loi relative à la police de la circulation
routière et les arrêtés pris en exécution de celle-ci.
La Commission procède également à l’examen des mesures à prendre
en matière d’aide aux victimes d’accidents de la route.
La Commission élabore un rapport annuel synthétique
reprenant les résultats de ses travaux et ses recommandations. Le
rapport est transmis au Comité interministériel via sa présidence.
Etats Généraux de la Sécurité Routière 2007
Charte pour une circulation plus sûre
- Charte signée par les représentants de 8 partis politiques lors des Etats Généraux de la Sécurité Routière du 12 mars 2007 -
Documents disponibles :
Procès verbaux des réunions
PV de la réunion du 20.03.2008
PV de la réunion du 12.02.2008
PV de la réunion du 14.11.2006
PV de la réunion du 26.06.2006
PV de la réunion du 03.10.2005
PV de la réunion du 17.05.2005
PV de la réunion du 25.04.2005
PV de la réunion du 25.03.2005
PV de la réunion du 04.02.2005
PV de la réunion du 02.12.2004
PV de la réunion du 28.10.2004
PV de la réunion du 17.05.2004
PV de la réunion du 22.01.2004
PV de la réunion du 25.06.2003
PV de la réunion du 04.04.2003
PV de la réunion du 04.10.2002
Rapports des groupes de travail
| Groupes de travail par type d'utilisateurs : | ||
| Groupe de travail thématiques : | ||
- GT vitesse excessive et inadaptée - GT conduite sous l'influence de l'alcool - GT conduite sous l'influence des drogues
|
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| Groupe de travail transversaux : | ||
- GT législation |
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Journée Publique Sécurité Routière du 12 mars 2007
Rapport de la Commission Fédérale Sécurité Routière aux Etats Généraux de la Sécurité Routière 2007
Présentations à télécharger :
Evolution de la sécurité routière en Belgique de 2001 à 2005
Mme M. SCHEERS - IBSR
Efficacité de l’éducation routière dans l’enseignement
Mme D. TWISK - SWOV - Pays-Bas
Dossier enseignement (éducation à la circulation et à la mobilité), 9 mai 2008
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